Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et aux obligations légales en matière d'information des utilisateurs, les présentes mentions légales détaillent les informations relatives à l'éditeur de la plateforme Drivefy.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Activité

Drivefy est une plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) destinée aux entreprises de location de voitures. La Plateforme permet la gestion de flotte automobile, les réservations, la gestion des clients, le suivi des paiements, la génération de contrats et factures, la planification de la maintenance et la mise à disposition d'une page de réservation en ligne.

Drivefy n'est pas une entreprise de location de voitures et n'intervient pas dans les relations commerciales entre les entreprises clientes et leurs locataires. La Plateforme agit en tant que fournisseur d'outils de gestion.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure) est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
• Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

La marque « Drivefy », le logo et les éléments graphiques associés sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est constitutive de contrefaçon.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Autorité de contrôle :
Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Angle Boulevard Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad, Rabat, Maroc
Site web : www.cndp.ma

6. Cookies

La Plateforme utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférences de thème). Pour plus d'informations, consultez la section « Cookies » de notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur la Plateforme. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : contact@drivefy.com
Téléphone : [+212650596827]
Adresse : [34 BLOC 12 BLED SI SALEM RDC, Beni Mellal], Maroc